A la lecture de ce bref article, vous constaterez qu’en droit tout est question d’interprétation, en fonction des personnes, de la situation et des circonstances.
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Sur le respect des délais surtout en cas de licenciement pour faute.
La gestion des délais de convocation et de sanction de la faute est essentielle, sous peine d’invalider le licenciement envisagé.
Différents cas de figure peuvent se présenter à vous. Le raisonnement juridique dépend de la combinaison des dates entre les arrêts maladie, les actes fautifs.
Votre Avocat procède à des calculs dans vos intérêts en fonction des dates d’arrêt maladie, de renouvellement et les dates d’existence des fautes constatées par l’employeur.
Sur l’importance de la convocation envoyée
Si le salarié qui a reçu sa convocation répond que son état de santé ne lui permet pas de se rendre à l'entretien ou si la convocation et l'arrêt de travail ont été envoyés simultanément, deux possibilités sont envisageables :
- soit le report de l'entretien par la fixation d'une nouvelle date pendant l'horaire de sortie autorisé
- soit l'envoi d'une lettre recommandée constatant l'absence du salarié à l'entretien lui indiquant les motifs pour lesquels son licenciement est envisagé et l'invitant à faire connaître ses observations en lui fixant un délai suffisant pour répondre.
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