Vous conseille pour anticiper les problèmes et optimiser votre situation juridique.
Vous assiste pour trouver des solutions qui vous sont adaptées dans le respect de vos décisions.
Vous prépare au contentieux dès la phase de conseil, car le risque existe.
Vous défendre avec pugnacité et avec conviction.
Vous défendre essentiellement devant les Conseils de Prud’hommes et les Cours d’Appel : pour toutes les questions de contrat de travail, licenciement, inaptitude, convention collective et tous les sujets de la relation de travail.
Nous assurons également votre défense devant le Tribunal judiciaire POLE SOCIAL sur les questions d’accident du travail, d’une faute inexcusable de l’employeur, de contestation d’un redressement URSSAF.
Le Cabinet vous défend aussi en droit pénal du travail suite à un procès-verbal de l’Inspecteur du travail (délit d’outrage, délit d’entrave, travail dissimulé, …), à un accident du travail, à des accusations de harcèlement, au détournement de sommes d’argent, de fausses factures, diffamation, dénonciation calomnieuse, etc.
Négocier un accord qui soit dans vos intérêts.
Certains disent : il vaut mieux « un bon accord qu’un mauvais procès » ! Cela peut être vrai, à condition que la négociation soit à votre avantage.
Nous vérifions avec vous les conditions de la négociation afin qu’elle soit juridiquement réalisable et avantageuse pour vous. En toute hypothèse, vous êtes le décideur.
Nous évaluons pour vous le risque judiciaire. Nos diligences relèvent de la connaissance de la règlementation et de l’expérience de la stratégie en entreprise.
La négociation en présence de l’avocat est strictement confidentielle, ce qui met en confiance les parties. C’est un atout majeur.
Nous restons à vos côtés, dans vos décisions.
Nous vous assistons comme suit (LISTE NON EXHAUSTIVE) :
Ce domaine relève d’une règlementation stricte.
Il se peut que vous ayez à gérer le cumul de parts sociales/d’actions au sein de la société et la qualité de salarié. Le droit du travail et le droit des affaires s’entremêlent. Il faut pouvoir gérer le contrat de travail en même temps que la vente ou le rachat des parts. La qualité d’associé et de salarié se superposent.
Nous vous assistons sur ces deux volets de la relation de travail et de la relation entre associés. Nous vous accompagnons pour une négociation en bonne intelligence sur le volet contentieux visant à faire entendre raison à la partie adverse.
En entreprise, le droit pénal est présent. Il concerne les entreprises et leurs dirigeants. Les infractions en droit pénal du travail sont par exemple le harcèlement moral/harcèlement sexuel, le délit d’entrave à l’égard du CSE et des syndicats, le prêt de main d’œuvre illicite et le délit de marchandage, la sous-traitance, la durée du travail, le travail dissimulé, la discrimination, l’hygiène et sécurité au travail, etc.
Savez-vous que l’accident du travail et la prévention des risques constituent un risque pénal quotidien au sein de votre entreprise ?
Nous vous accompagnons pour anticiper le risque pénal, notamment sur la politique de prévention des risques, sur la rédaction et l’organisation des délégations de pouvoirs, sur l’enjeu juridique de votre discours auprès de l’inspection du travail, auprès de votre CSE.
En cas de contentieux, nous sommes à vos côtés. Une procédure pénale est difficile à vivre que vous soyez victime ou mis en cause par l’inspection du travail, le parquet ou devant un juge d’instruction.
Nous vous accompagnons pour vous préparer aux différentes étapes de la procédure, allant des auditions jusqu’à l’audience de jugement devant les juridictions pénales.
Ce domaine impose l’anticipation pour éviter le pire.
En ce sens, nous vous assistons pour (liste non exhaustive) :
