Domaines Spécialisés
ACTIVITE DE CONSEIL ET CONTENTIEUX
“L’anticipation et la stratégie sont des clefs de réussite de votre affaire.
Ce qui présuppose de maîtriser le fond et la forme, donc les règles de droit et les procédures judiciaires.
Nous construisons ensemble une relation de confiance pour vous conseiller et vous défendre.”
Vous conseiller pour anticiper les problèmes et optimiser votre situation juridique :
L’activité de Conseil de Maître VECCHIO consiste à anticiper les difficultés juridiques et à y trouver des solutions qui vous sont adaptées.
Vous préparez au contentieux dès la phase de conseil est essentiel, car le risque existe.
Maître VECCHIO cumule les deux compétences : conseil et contentieux.
Vous défendre avec pugnacité et avec conviction :
Vous défendre essentiellement devant les Conseils de Prud’hommes et les Cours d’Appel.
Le Cabinet Juristeam’A assure également votre défense devant les Tribunaux judiciaires sur les questions d’accident du travail, d’une faute inexcusable de l’employeur, de contestation d’un redressement URSSAF.
Le Cabinet vous défend aussi en droit pénal du travail suite à un procès-verbal de l’Inspecteur du travail (délit d’outrage, délit d’entrave, travail dissimulé, …), à un accident du travail, au détournement de sommes d’argent, de fausses factures, diffamation, etc.
Droit du travail
collectif et individuel
(liste non exhaustive)
Ce domaine permet de créer à condition d’en maîtriser les limites et d’anticiper le risque contentieux.
- Rédiger les contrats de travail et les contrats d’agents commerciaux,
- Conseiller dans le cadre de l’exécution du contrat de travail : sanction disciplinaire, suspension du contrat de travail, modification du contrat de travail, rémunération, formation professionnelle, mobilité, détachement, non concurrence, etc…,
- Rédiger et plaider les procédures de licenciements pour motif personnel (faute grave, inaptitude, insuffisance professionnelle, … ) ou économique,
- Conseiller et défendre en cas de Harcèlement moral, de Harcèlement sexuel et de fausses accusations,
- Gérer les amendes administratives du Direccte (Inspection du travail), les observations et les procès-verbaux, les enquêtes (sur la durée du temps de travail, les conditions de travail, etc),
- Négocier et conclure les transactions, mais aussi les ruptures conventionnelles,
- Accompagner à la négociation et rédiger tout type d’accords d’entreprises : aménagement du temps de travail, déconnexion, télétravail, congés payés, égalité homme-femme, prévention de la pénibilité, rémunération…,
- Mettre en place ou renouveler les accords d’intéressement et de participation, ainsi que les dispositifs d’épargne salariale.
- Mettre en place ou renouveler le Comité Social et Économique,
- Rédiger ou modifier le règlement intérieur,
- Rédiger les chartes informatiques et de télétravail,
- Réaliser des audits sociaux.
Droit de la protection sociale
(liste non exhaustive)
Ce domaine relève d’une règlementation stricte.
- Accompagner les entreprises dans la gestion administrative des accidents du travail et des maladies professionnelles,
- Rédiger les déclarations AT/MP ou les contester,
- Plaider les accidents de travail devant la juridiction pénale,
- Plaider la Faute inexcusable de l’employeur devant le Tribunal Judiciaire POLE SOCIAL,
- Contester un accident du travail devant le Tribunal Judiciaire POLE SOCIAL,
- Saisir la CRA, et le Tribunal judiciaire dans les contentieux URSSAF (appel de cotisations de la PUMa, contestation des contraintes, contestation des redressements URSSAF, …),
Les questions de prévoyance, retraite, …
Droit social des entreprises en difficulté (liste non exhaustive)
Ce domaine impose l’anticipation pour éviter le pire.
- Réaliser des audits sociaux en cas de rachat ou de vente d’entreprise ;
- Assister pour prévenir les difficultés économiques de l’entreprise et les conséquences sur les postes de travail,
- La gestion des emplois et l’état de cessation des paiements,
- Le rôle du CSE s’il existe, et des syndicats,
- Les créances salariales et le rôle des AGS,
- La sauvegarde judiciaire et le devenir de l’entreprise avec ses emplois salariés,
- La gestion des licenciements pour motif économique,
- La cession de l’entreprise en totalité ou partiellement, et le devenir des emplois,
- Le rachat total ou partiel d’une entreprise en difficulté, et le devenir des emplois.
